RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. Conditions d’admission et de séjour

Application des gestes barrière obligatoire

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.

2. Bureau d’accueil

Heures d’ouverture :
- Basse et moyenne saison : 08h30 - 11h30 / 15h30 – 20h00
- Haute saison : 08h30 / 20h00
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

3. Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping, doit au préalable, présenter au responsable du bureau d'accueil ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police.(En application des dispositions du Décret n° 75-410 du 20 Mai 1975, seuls les campeurs étrangers sont maintenant assujettis à ces formalités de police).

3. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
L’ouverture de la barrière automatique est possible entre 07h00 et 22h30 durant toute la saison.
Le code d’accès communiqué à l’arrivée est strictement confidentiel et ne pourra en aucun cas être transmis à des tiers extérieurs au camping.
Concernant les hébergements type mobile-home, un état des lieux sera fait avec les clients à leur arrivée.

4. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour dans le cas où cela n’aurait pas été fait à leur arrivée.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Concernant les hébergements type mobile-home, un rdv devra être pris au plus tard la veille du départ pour l’état des lieux le jour du départ. Il est possible d’opter pour le forfait ménage (tarif en vigueur). Celui-ci ne comprend pas le nettoyage et le rangement de la vaisselle et des ustensiles de cuisine. Si l’hébergement n’est pas rendu dans un état normal de propreté, le forfait ménage sera retenu sur le dépôt de garantie. D’autre part, tout objet cassé, perdu ou endommagé pendant le séjour sera facturé au tarif indiqué sur la fiche inventaire présente dans le locatif et disponible à l’accueil ou sera remplacé à l’identique par le client avant son départ.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le silence doit être total entre 23h00 et 07h00.

7. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
L’accès au terrain de camping et l’utilisation de ses équipements peuvent être payants selon un tarif affiché au bureau d’accueil. L’accès à la piscine n’est pas autorisée aux visiteurs, celle-ci étant strictement réservée aux résidents du camping.

8. Circulation et stationnement des véhicules

Les véhicules double essieux sont strictement interdits sur le terrain de camping.
Concernant le stationnement sur le parking extérieur, les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur véhicule et matériel, le camping décline toute responsabilité en cas de dommage, casse ou vol.
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à10km/h. La circulation est interdute entre 22h30 et 07h00.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Un seul véhicule est autorisé par emplacement sauf accord de la direction et paiement de la redevance supplémentaire. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

9. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles collectives à l’entrée du terrain (tri sélectif).
ll est interdit de laver les voitures à l’intérieur du camping.
Il est strictement interdit de brancher les voitures électriques dans un locatif ou sur les bornes électriques des emplacements.
L'utilisation de climatisation fenêtre ouverte (mobile-home, caravane, camping-car...) est strictement interdite.
Le lavage du linge et de la vaisselle est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge ne devra jamais être fait à partir des arbres. Il est toléré à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

10. Sécurité

a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil ainsi que les numéros d’appel de divers services.

b) Vol
Le campeur doit immédiatement signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel entreposé sur le camping. La Direction n'étant pas le dépositaire et le gardien des objets et matériels.

c) Cigarettes
Les fumeurs sont invités à rester très vigilants. Il est strictement interdit de laisser tomber des mégots au sol, l’usage de cendrier est obligatoire.

11. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de restaurant ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
L’accès aux différentes installations collectives, aires de jeux, piscine,... se fait sous l’entière responsabilité des usagers. Il est impératif de respecter les tranches d’âge de chaque jeu. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

12. Piscine

Suivant les conditions météorologiques, l’espace piscine pourra être ouvert du 20 mai au 15 septembre de 10h30 à 20h00. En fonction des conditions climatiques, la direction pourra décider de rallonger ou réduire les périodes d’ouverture.

a) Accès - L’accès à la piscine est gratuit et strictement réservé aux résidents du camping qui devront se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité et au règlement intérieur de la piscine qui est affiché à l’entrée du pédiluve. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents qui en assument la surveillance exclusive sous leur responsabilité. Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte de la piscine. La direction et ses préposés déclinent toute responsabilité en cas d’accident dans l’enceinte de la piscine. Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de boire, manger ou fumer et de rentrer avec les chaussures dans l’enceinte de la piscine. La douche est obligatoire.

b) Responsabilité - Le respect du règlement intérieur de la piscine est obligatoire et s’impose à tous les clients dès leur admission. La piscine n’est pas surveillée et son utilisation se fait aux risques et périls des baigneurs. A certaines périodes, un préposé de la direction pourra être chargé de veiller à l’application du règlement intérieur de la piscine. En cas de non-respect du  règlement intérieur de la piscine et suivant la gravité du trouble, la direction pourra décider l’exclusion temporaire ou définitive du contrevenant.

13. Les animaux

Les chiens et animaux ne doivent pas être laissés en liberté, ni même enfermés au camping, en l’absence de leur maître qui en sont civilement responsables. Leur comportement ne doit pas nuire à la tranquillité, à la sécurité et à la propreté du camping. Leurs déjections doivent être ramassées par leur propriétaire. Les animaux sont interdits dans les douches.
Le client devra être en mesure de fournir un carnet de vaccination à jour le concernant. Les chiens de 1ère catégorie «chiens d’attaque» (pit-bulls...) et de 2ème catégorie « chiens de garde et de défense» (rottweiler et types...) sont interdits. Pour tout animal, un supplément sera appliqué en emplacement nu mais aussi dans les locatifs (tarif affiché en vigueur).

14. Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le «garage mort».

15. Gestionnaire du camping

Il est responsable de l'ordre et de la bonne tenue du camp. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d'expulser leurs auteurs. Les comportements irrespectueux, voire agressifs envers le gestionnaire ou les clients, entrainent l’expulsion sans préavis.

16. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

17. Clause attributive de juridiction

MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMATION :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommatio n », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le camping Vert Auxois (SARL Le Jardin des Toiles). Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice . Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique :cm2c@cm2c.net
- ou par voie postale : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice -14 rue saint Jean 75017 Paris
Site internet : https://cm2c.net/

 

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