CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme »
Coordonnées du Prestataire  :
    • Camping Vert Auxois – SARL LE JARDIN DES TOILES  - RCS Dijon 893 750 505
    • 15, rue du Vert Auxois,21320 Pouilly-en-Auxois
    • 03 80 90 71 89 - contact@camping-vert-auxois.fr

DEFINITIONS :

COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.  
SERVICES : location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».
HEBERGEMENT : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping VERT AUXOIS , exploité par SARL LE JARDIN DES TOILES, aux clients (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet https://camping-vert-auxois.fr/ ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://camping-vert-auxois.fr/ ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : SARL LE JARDIN DES TOILES - 15, rue du Vert Auxois - 21320 Pouilly-en-Auxois.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet, https://camping-vert-auxois.fr/  soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site ou renseigne sur tout document adressé par Camping Vert Auxois les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Choix des dates du/des séjour(s), du type d’hébergement ou d’emplacement, du nombre de personnes présentes
- Validation du séjour correspondant.
- Remplissage des coordonnées du client, précision du nom, prénom et date de naissance des personnes accompagnants,
- Ajout des options.
- Validation du récapitulatif du séjour et des conditions générales de vente en cochant la case prévue.
- Choix du mode de paiement et validation du paiement.
- Confirmation de la commande et réception d’un mail de confirmation.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement au Camping Vert Auxois toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par Camping Vert Auxois, par courrier électronique ou postal, ou par signature du contrat en cas de réservation directement dans les locaux où Camping Vert Auxois commercialise les Services.
Toute Commande passée sur le site internet https://camping-vert-auxois.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Camping Vert Auxois.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par Camping Vert Auxois sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://camping-vert-auxois.fr/, ou sur tout support d’information du Camping Vert Auxois, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Camping Vert Auxois sur le site internet https://camping-vert-auxois.fr/ ou sur tout support d’information ou de communication.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet https://camping-vert-auxois.fr/ , dans le courriel ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l’offre est caduque et Camping Vert Auxois n’est plus tenu par les prix.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard au moment du paiement du solde du prix.
Les tarifs ne comprennent pas :
- Les taxes de séjour
- L'assurance annulation
- Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire (ou une remorque), les animaux (accepté au camping), des draps, une tente supplémentaire, ..
- Les frais de ménage de 50€ dans le cas où il n'est pas effectué par le client et dans le cas où le forfait ménage n’est pas demandé.
- Le dépôts de garantie
Les prestations supplémentaires découlant d'une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.

3.1. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. ACOMPTE

Les sommes versées d’avance sont des acomptes. Elles constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client.
Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la commande.
Il ne fera l’objet d’aucun remboursement par Camping Vert Auxois en cas d’annulation du séjour du fait du Client ou en cas de non-paiement du solde du séjour.

4.2. SOLDE DU SEJOUR

Pour les hébergements : il devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location). Dans la cas où la réservation interviendrait moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le solde du séjour est du à la réservation.
Pour les emplacements : il devra être intégralement réglé le jour de l’arrivée.

4.3. PAIEMENTS

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Camping Vert Auxois.
Pour les hébergements, le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Camping Vert Auxois serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

4.4. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En outre, Camping Vert Auxois se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS

5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS

Les hébergements pourront être occupés à partir de 15 heure 30 le jour de l’arrivée et devront être libérés pour 11 heure le jour du départ.
Pour les emplacements, ils pourront être occupés à partir de 15h30 en basse et moyenne saison, à partir de 13h en haute saison et devront être libérés pour 12 heure le jour du départ.
Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.
Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison.
A défaut, pour les hébergements, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 50 € pour le nettoyage.
Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

5.2. DÉPÔT DE GARANTIE

Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigée du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état après état des lieux.
Lors d'un départ sans état des lieux, la caution sera rendue ou réexpédiée par la poste sous un minimum de 15 jours après constat par  Camping Vert Auxois (déduction faite des manquants ou des détériorations éventuelles).
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification à la baisse du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).
Les locations ou les emplacements sont conservés 12 h après la date d'arrivée initiale (9 h du lendemain). Passé ce délai, la réservation cesse et la totalité du coût du séjour sera dûe.

6.1. MODIFICATION

En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, Camping Vert Auxois s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, Camping Vert Auxois ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas.
Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par Camping Vert Auxois comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.4.

6.2. INTERRUPTION

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Camping Vert Auxois.

6.3. ASSURANCE ANNULATION

Camping Vert Auxois propose en option payante une Assurance Annulation et Interruption de séjour, « Campez Couvert », de son partenaire Gritchen Affinity. Cette assurance, qui peut être souscrite lors de la réservation du séjour, offre la possibilité au client de se faire rembourser par Gritchen Affinity les frais d'annulation de sa réservation en cas de survenance d'un évènement empêchant son départ, ou les nuits non consommées sur son séjour en cas de survenance d'un évènement retardant son arrivée ou écourtant son séjour.
Les évènements couverts sont ceux prévus dans les Conditions Générales de l'Assurance Annulation disponibles à la page https://www.campez-couvert.com ou auprès du camping. En cas de sinistre couvert, le client doit avertir Camping Vert Auxois de son désistement et prendre contact avec Gritchen Affinity en suivant les modalités décrites à la page www.campez-couvert.com/declarer-un-sinistre, et ceci dans les 48 heures suivant la survenance du sinistre et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

6.4. ANNULATION sans souscription de l'assurance annulation,ou hors cadre de prise en charge de cette assurance annulation :

En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par Camping Vert Auxois :
- plus de 30 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Camping Vert Auxois, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
- moins de 30 jours avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit, le solde du séjour (versé ou du), tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Camping Vert Auxois, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

6.5. ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE

6.5.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure où le Client est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Camping Vert Auxois, les sommes versées d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour donnera lieu à la délivrance d’un avoir valable 18 mois non remboursable.

6.5.2. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.4 ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues donnera lieu  à la délivrance d’un avoir valable 18 mois non remboursable
Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Camping Vert Auxois.
Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation.

6.5.3. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.2 et 6.4 , dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, le Camping Vert Auxois émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de traitement et de gestion (article 3) qui resteront acquis au Camping Vert Auxois. Cet avoir, non remboursable, sera valable 18 mois.

6.5.4 En cas de souscription, par le Client, d’une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l’article 6.5.2 ou à l’article 6.5.3, les indemnités d’assurance perçues par le Client viendront en déduction du montant de l’avoir, visé aux articles 6.5.2 ou 6.5.3.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

7.2. ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Camping Vert Auxois et payables sur place. Les chiens de 1èere et 2ème catégorie sont interdits sur l’ensemble du camping.

7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Le Camping Vert Auxois garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Camping Vert Auxois, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24 heures à compter de la fourniture des Services.
Le Camping Vert Auxois rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais  suivant la constatation, par Camping Vert Auxois, du défaut ou du vice.
La garantie du Camping Vert Auxois est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Camping Vert Auxois ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet https://camping-vert-auxois.fr/du Camping Vert Auxois sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Camping Vert Auxois, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
● Soit l'intérêt légitime poursuivi par Camping Vert Auxois lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes :
- la prospection
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,
- l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Camping Vert Auxois,
- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,
- la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- la facturation,
- la comptabilité.
Le Camping Vert Auxois ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Camping Vert Auxois. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Camping Vert Auxois n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Camping Vert Auxois.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Camping Vert Auxois, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus
    • par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@camping-vert-auxois.fr
    • ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL LE JARDIN DES TOILES – 15 rue du Vert Auxois – 21320 Pouilly En Auxois, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet https://camping-vert-auxois.fr/  est la propriété du Camping Vert Auxois et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Camping Vert Auxois reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Camping Vert Auxois qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Camping Vert Auxois ou utilisé et diffusé par lui.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Camping Vert Auxois et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue saint Jean 75017 Paris - cm2c@cm2c.net
Site internet : https://cm2c.net/

ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :
 - les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
- le prix des Services et des frais annexes ;
- les informations relatives à l'identité du Camping Vert Auxois, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
 - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://camping-vert-auxois.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Camping Vert Auxois.

Les offres du moment !

Offre 2022 !

5% d'économie

sur votre séjour à partir de la 3ème nuit

Les forfaits

Forfait randonneur

2 personnes + 1 tente + 2 vélos :
13,00€* - [ Réserver ]

Forfait Duo

2 personnes + 1 tente + 1 voiture :
16,00€* - [ Réserver ]

Forfait Confort

2 personnes + 1 tente/voiture ou 1 caravane/voiture ou 1 camping car  + électricité
(16 am) : 21,00€* - [ Réserver ]

(*)Tarif basse saison

Dîner

Ou

Petit-déjeuner

[ Voir la carte du P'tit Troquet ]